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mouvement des femmes Iraniennes

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Friday, May 04, 2012

Communiqué de presse



Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est urgente( Marie-George 
Buffet

Le Conseil constitutionnel vient d’abroger la loi sur le harcèlement 
sexuel au prétexte d’une mauvaise définition de cette violence. 
Pourtant, cela reste un délit dont  trop de femmes sont encore victimes 
et cette abrogation est donc une très mauvaise nouvelle. La mauvaise 
définition d’un délit ne le fait pas disparaitre et il ne peut donc 
rester impuni. ET j'ai déposé une proposition de loi qui le clarifie. 
Elle dit :"/tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne 
et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de 
créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou 
offensant constitue un agissement de harcèlement sexuel"/. La définition 
existe, la proposition de loi existe : il faut maintenant que la gauche 
l’adopte dès le début de la nouvelle législature.

Marie-George Buffet

Députée, ancienne ministre

Stains, le 4 mai 2012
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