En annulant le licenciement d'une salariée voilée de la crèche associative de Baby Loup, la Cour de Cassation a déclenché un nouveau débat sur les limites de la laïcité. Il faut dire que le paradoxe est de taille : alors que des entreprises de caractère confessionnel se voient reconnaître le droit d' imposer des règles en accord avec leur orientation, une entreprise chargée de la petite enfance et bénéficiant de subventions publiques n'aurait pas le droit d'inscrire dans son règlement intérieur une obligation de neutralité pour son personnel.
Vers une nouvelle loi ?
A entendre les réactions des défenseurs de la laïcité, la solution serait de voter une nouvelle loi afin de mettre un terme à ce paradoxe. Ainsi après la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école, puis celle sur le voile intégral, le Parlement devrait envisager une proposition de loi sur les signes religieux dans les entreprise privées. Et puis? Il faudra aussi une nouvelle loi sur le sport, depuis que le mouvement sportif international a décidé de lever l' interdictions du port du voile islamique sur le terrain par les athlètes, etc....
Certes, ces lois sont un moindre mal. Au moins elles permettent de prohiber des manifestations ostentatoires d'opinion religieuse dans certains lieux préservés. L'inconvénient c'est que l'énumération de ces espaces signifie implicitement qu'ailleurs, et notamment dans l'espace le plus partagé, l'espace public, afficher de tels signes est acceptable, donc banal ( sauf pour le voile intégral). L'effet pervers de la loi sur le voile intégral a été de laisser penser que le voile « simple » (terminologie révélatrice) n' était pas porteur de la même symbolique. De même l'interdiction des signes religieux limitée à l'école empêche de s'indigner devant l'explosion des voiles dans les universités.
Pourquoi certains éléments de la population tiennent-ils à se distinguer ainsi alors que la société française s'est constituée par assimilation des populations successives venues d'ailleurs ? La question est posée car il ne s'agit plus de foi mais d'attitude. N'y a-t-il pas là une volonté de provocation à l'égard de ceux ou celles qui ne partagent pas les mêmes convictions ?
Limiter l'expression publique des religions est-ce contraire à la liberté religieuse ? La réponse est non car toute liberté est assortie de limites. Ainsi, la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit l’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion, dispose également que cette liberté peut faire l'objet de restrictions pour des raisons de sécurité publique, de protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou de protection des droits et libertés d'autrui.
Les laïques ont le droit de ne pas se voir imposer la vue de signes perçus comme une véritable agression.
Il existe des lieux dédiés aux cultes, c'est la place donnée par la société à l’extériorisation des convictions religieuses, sauf cas particuliers de cérémonies dans l'espace public pour lesquels des autorisations doivent être demandées. Certes, il n'est pas question de remettre en cause le port de signes discrets d'une conviction, c'est bien leur affichage qui est en cause.
Le vrai débat c'est celui de l'espace public
Il est temps de cesser d'être hypocrites et de dire clairement que c'est l'espace public tout entier qui doit être libéré de l'affichage de signes religieux quels qu'ils soient, même si le voile islamique est particulièrement insupportable pour nous féministes, et pas seulement occidentales, en ce qu'il exprime tant la volonté de dissimulation du corps des femmes qu'une forme de ségrégation sexuelle à leur détriment. Il est temps de se souvenir des véritables fondements de la laïcité, née des Lumières. Il ne s'agit pas seulement de la séparation des églises et de l’État, mais du refus des dogmes, des préjugés et des obscurantismes au nom de l'esprit critique fondé sur la raison.
D'autant que, s'agissant notamment de la place des femmes dans la société, l’actualité nous le rappelle régulièrement, les religions n'ont de cesse que de remettre en cause des droits chèrement acquis. On l'a vu encore récemment, lors de la 57 session de la Commission du statut de la femme des Nations-Unies à New- York où une coalition hétéroclite regroupant le Vatican, l'Iran et d'autres États musulmans a tenté de s'opposer à la mention des droits reproductifs et à la notion même d'universalité des droits des femmes. On l'a vu en Tunisie avec les tentatives de remplacement du mot 'égalité hommes femmes' par celui de 'complémentarité', on l'a vu en Égypte avec les viols orchestrés sur la place Tahrir ..
Les femmes sont sans doute le seul groupe au monde à être indistinctement opprimé au nom de la « parole divine ». La relation hiérarchique entre l'homme et la femmes, la complémentarité de leurs fonctions fondée sur la différence biologique, le confinement de la sexualité féminine à la procréation, sont autant de diktats inscrits dans les texte religieux comme des invariants voulus par Dieu. Mettre à distance les religions en s'appuyant sur le principe émancipateur qu'est la laïcité, nous apparaît comme l'une des priorités d'hier et d'aujourd'hui.
Annie Sugier, présidente de la Ligue du Droit International des Femmes
Linda Weil-Curiel, secrétaire générale, de la Ligue du Droit International des Femmes
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