Elahe Amani

English Text here:
http://www.awid.org/Library/The-Global-Campaign-to-Stop-Stoning-Why-Stoning-Is-Violence-Against-Women
French Translation 

La lapidation en Iran UN CSW 57 – Panel de présentation

Elahe Amani, Présidente du Réseau interculturel des femmes – Cercles globaux & membre du Conseil d’administration,

De l’organe consultatif global Mettre fin aux lapidations pour toujours

Pourquoi la lapidation est de la violence contre les femmes

 

Aujourd’hui, 8 mars 2013, nous célébrons la Journée internationale des femmes au milieu de formes de violence variées contre les femmes – attaques de forces régressives contre des femmes par des acteurs étatiques et non-étatiques de l’Inde à l’Iran, de l’Afrique du Sud à l’Egypte. Mais en dépit de cette injustice, plus de 6.000 femmes venues du monde entier se sont rassemblées à New York pour réclamer une action de la part de la communauté globale à la Commission du statut des femmes de l’ONU.

 

Il est stimulant de voir des manifestations massives dans le monde entier, et voir que ces manifestations touchent une audience toujours en augmentation grâce aux médias traditionnels et aux médias sociaux. Il est stimulant que plus que jamais des hommes et des femmes – surtout des gens plus jeunes dans le monde – réclament une fin de toutes les formes de violence contre les femmes. Les actions de ces personnes prouvent que la voix des femmes ne peut plus jamais être déniée dans aucun pays, à aucun moment. Pas de retour en arrière !

 

Il est clair que le monde fonctionne encore toujours sur le chemin de la domination patriarcale. Cependant, cette année marque le 102^e anniversaire depuis qu’ont eu lieu les premières manifestations organisées de Journée des femmes et marque le 36^e anniversaire depuis que les Nations Unies aient déclaré le 8 mars comme Journée internationale des femmes en 1977.

 

C’est dans cet esprit et avec cette intention que nous nous sommes réunies pour attirer l’attention de la communauté globale sur une des formes les plus barbares de peine de mort. Alors que la peine de mort a été éradiquée dans beaucoup de pays du monde, la forme la plus brutale de peine de mort – la lapidation – est encore toujours pratiquée. La mort par lapidation a été pratiquée depuis l’installation de la IRI (République Islamique d’Iran) dans mon pays de naissance, l’Iran.

 

Alors que 90% des pays du monde n’exécutent plus et que 100 pays l’ont complètement aboli, l’Iran est à la tête du monde pour le nombre d’exécutions par tête d’habitant parmi les nations qui continuent à appliquer la peine de mort  dans leurs juridictions internes. Beaucoup de ces exécutions sont pratiquées en secret et ne sont pas rapportées par les sources officielles. D’après des rapports de groupes des droits humains qui étudient les exécutions en Iran, à partir de sources à la fois officielles et non-officielles, l’Iran est seulement second après la Chine, pour le nombre annuel de condamnations à mort. Depuis 1979, Amnistie International a étudié au moins 77 cas de lapidation dans la République islamique d’Iran, et chiffre est probablement faible à cause du manque d’une documentation convenable entre 1979-1984.

 

Le premier cas de lapidation rapporté a eu lieu peu après la révolution en juillet 1980. Quatre femmes ont été condamnée à mort par lapidation parce qu’elles étaient suspectées d’adultère. Je me souviens, quand j’ai partagé les nouvelles avec ma grande-tante (qu’elle repose en paix), une Musulmane dévote et une femme de foi à Kerman, elle a répondu immédiatement « Ceci n’est pas l’Islam ». Le fait est que la lapidation n’était employée comme forme de peine de mort que par l’IRI.  Alors qu’il y a des informations de formes variées d’abus des droits humains et de discrimination contre les femmes dans l’histoire du 20^e siècle de l’Iran, ils n’y a pas d’informations sur la lapidation en Iran antérieures à la lapidation de juillet 1980. Avant cet événement, l’adultère, ni aucun autre crime dans la matière, n’a jamais justifié la lapidation. C’est pourquoi nous disons ici et maintenant que la lapidation ne devrait pas être pratiquée en notre nom ou au nom de notre culture.

 

Ce qui est peut-être le plus déchirant est que le code pénal de l’Iran spécifie le mode d’exécution et le genre de pierres qui doivent être utilisées. L’article 102 déclare que les hommes seront enterrés jusqu’à la taille et les femmes jusqu’à leur poitrine pour l’exécution par lapidation.

L’article 104, avec la référence à la punition pour adultère, déclare que les pierres ne devraient pas être « suffisamment grandes pour tuer la personne en un ou deux jets ; elles ne devraient pas non plus être si petites qu’elles ne puissent pas être définies comme étant des pierres ». Ceci montre clairement que le but de la lapidation est d’infliger le plus de douleur possible conduisant à une mort lente. Comme mentionné, la pratique cruelle de la lapidation a débuté avec les quatre femmes à Kerman et depuis, la majorité de ceux qui ont été condamnés à mort par lapidation ont été des femmes. Les femmes souffrent disproportionnellement d’un tel châtiment.

 

Une des raisons provient de ce qu’elles ne sont pas traitées de manière égale par les lois et les tribunaux, en violation évidente des standards internationaux de procès équitables. Elles sont particulièrement vulnérables de procès inéquitables, parce qu’elles sont probablement, plus que les hommes, illettrées et pour cette raison, signeront des confessions pour des crimes qu’elles n’ont pas commis. La discrimination contre les femmes dans d’autres aspects de leur vie les rend aussi plus susceptibles d’être condamnée pour adultère.

 

En 2002, l’IRI a annoncé un moratoire sur l’exécution par lapidation, et depuis, des autorités ont nié de manière routinière que des condamnations à la lapidation continuaient à être appliquées en Iran. Par exemple, en 2005, le porte-parole de la justice Jamal Karimirad a déclaré , « Dans la République islamique, on ne voit pas de telles punitions être exécutées », ajoutant de plus que si des sentences de lapidation étaient prononcées par des tribunaux inférieurs, elles étaient annulées par des tribunaux supérieurs et que « de tels verdicts n’avaient pas eu lieu. »

 

Malgré cela, des morts par lapidation ont continué à être rapportées. Ja'far Kiani a été lapidé à mort le 5 juillet 2007 dans un village proche de Takestan dans la province de Qazvin. Il avait été inculpé pour avoir commis l’adultère avec Mokarrameh Ebrahimi, avec laquelle il avait deux enfants et qui a aussi été condamnée à mort par lapidation. C’était la première lapidation confirmée officiellement  depuis le moratoire de 2002, bien qu’on sache qu’une femme et un homme ont été lapidés à mort à Mashhad en mai 2006. La lapidation a eu lieu dans ce cas malgré une ordonnance de suspension de l’exécution, et au mépris du mémorandum de 2002.

 

Pour la seconde fois, en 2008, la justice d’Iran a annoncé que la punition par lapidation de condamnés à mort avait été retirée du projet de législation soumis au parlement pour approbation. Le porte-parole de la justice Ali Reza Jamshidi a annoncé que : « Dans la dernière version de la loi sur les codes pénaux islamiques, qui a subi plusieurs modifications, de tels punitions ne sont plus mentionnées ».

 

Bien qu’on ne sache pas avec certitude quand a eu lieu la dernière lapidation en Iran, il existe des rapports que le dernier cas de lapidation d’une femme a été celui de Mahboubeh M le 7 mai 2006, même après la seconde annonce en 2008 d’interdire la pratique de lapidation, on a décrit de multiples cas de lapidations. Dueche velue ( ???) a rapporté la lapidation d’un homme à Rashi en 2009 et un autre cas de lapidation a été rapporté en mai 2009.

 

Le 6 mars 2012, le Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en IRI a rapporté à l’assemblée générale des Nations Unies:

 « Un certain nombre de personnes ont été condamnées à mort par lapidation ces dernières années malgré les annonces d’un moratorium sur la lapidation comme forme de punition capitale par la justice. Dans son rapport à ce sujet, Amnistie International a déclaré qu’au moins 15 hommes et femmes sont confrontés actuellement à des condamnations par lapidation pour « adultère bien que mariés ».

Le Rapporteur spécial se joint au Comité des droits humains en exprimant sa préoccupation concernant l’usage de la lapidation comme méthode d’exécution, maintient que l’adultère ne constitue pas un crime sérieux selon les standards internationaux ; et il insiste avec force pour que le gouvernement renforce son moratoire sur la lapidation. Le Rapporteur spécial accueille favorablement le fait que la lapidation ait à présent été omise du nouveau Code pénal et espère que tous les cas existant soient revus pour assurer que de telles sanctions ne soient pas exécutées. »

 

D’après un rapport de Human Rights Watch publié en août 2012, le nouveau code pénal révisé « permet encore aux juges de s’appuyer sur des sources religieuses, y compris la loi de la Charia et les fatwas proclamées par des religieux chiites de haut rang, pour condamner une personne pour apostasie ou de condamner à la lapidation un inculpé d’adultère ». Il existe plusieurs inquiétudes concernant l’affirmation de l’omission de la lapidation du code pénal. Comme le Rapporteur spécial des droits humains et le rapport de Human Rights Watch l’ont exprimé, la lapidation peut encore toujours être proclamée à la discrétion du juge en accord avec la Charia ou des fatwas. 

 

Il est correct aussi qu’en comparaison avec le code pénal précédent, la lapidation a été retirée de la section du code qui traite des châtiments pour adultère. Par ailleurs, le mot « lapidation » apparaît deux fois dans les articles 172 et 198 du nouveau code pénal, bien que les détails sur son application comme la taille appropriée des pierres à utiliser, le fait d’envelopper la personne dans un linceul blanc (kafan) et d’enterrer un homme jusqu’à la taille dans le sol et une femme jusqu’à ses épaules, ne sont plus présents. Mais l’omission du processus d’application est une raison sérieuse d’inquiétude et, de plus, le fait reste que les relations sexuelles hors mariage restent encore un crime.

 

Le cas ostentatoire de Sakineh Mohammadi Ashtiani et d’autres victimes de lapidation ont fait honte au statut des droits humains en Iran.

A la lumière du brouillard politique créé par les Conservateurs islamiques, le climat politique actuel, et de l’histoire passée du gouvernement sur de faux moratoires sur la lapidation, la communauté globale ne devraient pas applaudir trop vite les changements dans le code pénal d’Iran. On doit encore voir si oui ou non le code pénal est vraiment d’application et la pratique de la lapidation vraiment abandonnée. 

 

Comme j’ai participé à la rencontre de la déclaration lors de la 20^e session du Conseil des droits humains le 6 juillet 2012 à Genève, « Les crimes d’honneur, le FGM (mutilations génitales) et la lapidation sont souvent décrit comme étant « la tradition » et une facette inchangée de la culture. » Alors que toutes ces pratiques inhumaines et cruelles qui violent les droits des femmes à la vie, l’intégrité et la dignité, ont une dimension culturelle, elles sont aussi façonnées par des facteurs sociaux. Des résolutions de l’ONU, des politiques gouvernementales et un discours institutionnel peuvent aussi fournir un environnement encourageant pour l’éradication de telles pratiques inhumaines et cruelles.

 

Une résolution de la Commission du statut des femmes qui interdise la lapidation – une des formes les plus cruelles de peine de mort et clairement une forme de torture – sera un moment crucial dans la lutte pour mettre fin à cette pratique.

 

Le moment est venu pour agir maintenant, et on revendique une action.